L’objectif du programme
Dans le Nord ontarien, bon nombre de producteurs et d’entreprises agricoles et alimentaires éprouvent de la difficulté à financer l’achat de matériel en vue de l’expansion de l’entreprise comme la transformation à valeur ajoutée, la prolongation de la saison et l’amélioration de la productivité et les projets de technologie propre. Le Programme de productivité et des produits agroalimentaires du Nord durables est à l’intention des producteurs agricoles et des entreprises et des collaborations en matière de transformation d’aliments et de boissons du Nord ontarien. Ce programme fournira jusqu’à 5,000 $ correspondant à 75 % de partage des coûts en vue de l’achat de matériel pour des activités admissibles. Les collaborations de trois entités ou plus peuvent être admissibles à un maximum de 15,000 $ correspondant à 75 % de partage des coûts en vue de l’achat de matériel et de matériaux.
Les demandeurs admissibles
● Le demandeur admissible doit être une personne morale ayant l’autorité de conclure un accord juridique. Par exemple, la personne morale pourrait être une société par actions, un organisme sans but lucratif, un producteur du secteur primaire, une entreprise de transformation, un distributeur, une Première Nation, un Métis ou un Inuit.
● Les collaborations comptant trois partenaires ou plus seront acceptées. Chaque demandeur de la collaboration doit être une personne morale.
● Au moins une composante de l’entreprise des demandeurs doit se trouver dans le Nord ontarien et l’activité du projet doit avoir lieu dans le Nord ontarien. Pour les collaborations, au moins deux des collaborateurs (personnes morales) doivent être des entreprises, des organismes ou des personnes situés dans le Nord ontarien.
● Tant les entreprises en démarrage que les entreprises existantes sont admissibles. On s’attend des entreprises en démarrage (au cours des trois premières années d’exploitation) qu’elles fournissent un plan d’affaires avec leur demande.
Les buts du programme
● Stimuler le développement et l’expansion du secteur agroalimentaire dans le Nord ontarien.
● Aborder des défis propres à la production agroalimentaire du Nord ontarien comme la plus brève saison de production, la distance séparant les exploitations des marchés et le manque d’économies d’échelle.
● Promouvoir la transformation à valeur ajoutée et les pratiques novatrices en matière de production et de transformation qui accroissent l’extensibilité, la rentabilité et la capacité concurrentielle.
Les critères d’examen du projet
La priorité sera accordée aux projets en fonction des critères suivants :
● À quel point les produits à développer constituent-ils une nouveauté pour le Nord ontarien (volet des nouveaux produits)?
● De quelle façon les techniques de prolongement de la saison seront-elles appliquées aux produits (volet de la prolongation de la saison)?
● Quelles nouvelles économies seront mises en œuvre pour augmenter la production et diminuer les frais d’exploitation (volet de la productivité)?
● L’utilisation de matériel ou de processus novateurs;
● L’extensibilité du projet (capacité d’expansion de la production ou des ventes);
● L’impact économique ou des ventes du projet sur l’entreprise et sur le Nord ontarien;
● Un plan de marketing ou de distribution clair;
● Un solide plan d’affaires (entreprises en démarrage seulement);
● Le fait de bien remplir la demande.
Les volets d’activité des projets admissibles
Les projets admissibles peuvent se trouver dans l’un des volets suivants :
● La prolongation de la saison – Les projets qui permettent aux producteurs de prolonger leur saison de production ou de prolonger l’offre saisonnière de leurs produits périssables grâce à l’entreposage. Par exemple, les projets admissibles pourraient être l’achat ou la construction d’abris-serres ou d’autres serres, ou la construction d’entrepôts frigorifiques.
● Les nouveaux produits – Les projets qui permettent aux producteurs agricoles et d’aliments de créer des produits primaires ou transformés qui sont nouveaux pour l’entreprise. Par exemple, les projets admissibles pourraient être la création d’un produit alimentaire transformé prêt à manger ou la capacité de produire un nouveau produit fermier. Le matériel du projet pourrait être du matériel de transformation des aliments ou des fibres ou du matériel de production alimentaire.
● L’amélioration de la productivité – Les projets qui utilisent des technologies ou des processus novateurs pour accroître l’efficacité de l’exploitation. Le matériel du projet pourrait être du matériel de production (technologie de surveillance, à taux variable) ou de suivi des animaux (technologie de lecture des médailles), du matériel de transformation de la viande, du matériel d’emballage d’aliments ou du matériel d’étiquetage d’aliments.
● La technologie propre dans le domaine agroalimentaire – Les projets qui adoptent une technologie propre à l’échelon de la ferme ou de l’entreprise et qui appuient l’amélioration du rendement environnemental tout en favorisant la productivité, la croissance et la capacité concurrentielle. Des exemples de projets qui pourraient être admissibles à ce volet sont la technologie agricole de précision pour l’irrigation et la fertilisation, le compostage et la gestion des déchets, la technologie de serre à environnement contrôlé et l’amélioration du rendement en matière d’eau ou d’énergie.
Les coûts admissibles
Tous les coûts doivent se limiter aux achats qui permettent directement aux activités du projet admissible d’avoir lieu. Le matériel usagé est admissible. Les coûts admissibles comprennent, mais non de façon limitative, ce qui suit :
● Le matériel de transformation des aliments ou des fibres;
● Les abris-serres ou les autres serres;
● Le matériel d’emballage ou d’étiquetage d’aliments;
● Le matériel d’entreposage frigorifique;
● Les matériaux de construction;
● Le matériel de production agricole;
● Les coûts de livraison de matériel;
● Les améliorations de la technologie.
On peut définir l’équipement comme des biens immobilisés que la ou le propriétaire a l’intention de conserver et d’utiliser pendant un an ou plus.
Les coûts inadmissibles
● L’installation, l’entretien ou la réparation du matériel;
● Le matériel roulant (comme les véhicules);
● Les stocks;
● Les coûts de main-d’œuvre;
● L’achat ou la location à bail de terres ou de bâtiments;
● Les cadeaux ou les incitatifs;
● Le logiciel;
● Les biens non durables (tout matériel non permanent, produit ou ouvrage qui ne peut pas servir pendant plusieurs années).
Les autres exigences du programme
- Le demandeur doit joindre une copie de ses statuts constitutifs, de son numéro d’inscription d’entreprise agricole, de son permis principal d’entreprise ou de son enregistrement du nom commercial, selon celui qui s’applique (exigé avec la demande).
- Les entreprises en démarrage (au cours des trois premières années d’exploitation) doivent présenter un plan d’affaires avec leur demande. (On peut mettre à leur disposition un modèle de plan d’affaires.)
- Un formulaire d’admission de client dûment rempli (exigé une fois que les demandeurs auront reçu leur approbation.)
- Tous les projets approuvés aux termes de ce programme doivent être achevés et toutes les factures doivent être présentées au SSMIC : d’ici le 31 août 2019. Clients approuvés peuvent soumettre une reclamation un seulement par projet.
- Les demandeurs peuvent présenter une demande par période d’admission. Les demandeurs acceptés peuvent recevoir jusqu’à concurrence de 10 000 $ en fonds du programme SNAPP pendant tout le programme. Tous les projets approuvés doivent être achevés et clos avant que la demandeuse ou le demandeur fasse une nouvelle demande.
- Les clients doivent consulter les exigences en matière de rapports énoncés dans les conditions de la feuille de renseignements sur la demande avant de faire leur demande.
Le calendrier pour les groupes de clients 4
Groupe de Clients 4
Acceptation des demandes – Du 27 août 2018 au 26 octobre 2018
Prises des décisions – Chaque mois pendant la période d’admission des clients
Envoi des approbations – Le 30 novembre 2018
Date limite de l’achévement du projet – Le 31 août 2019
Personne-ressource du programme
Réseau d’innovation agroalimentaire en région rurale (Sault Ste. Marie Innovation Centre)
Cathy Bouchard, coordonnatrice du programme snapp@rainalgoma.ca
Télécopie : 705 942-6169 ou téléphone : 705 942-7927, poste 3135
Télécharger
Le calendrier pour les groupes de clients 3 et 4 – AdmissionFR.pdf
Guide des programmes – GuiderFR.pdf
Définition du matériel roulant PDF
Lignes directrices de la création d’une convention de collaboration
Programme de productivité et des produits agroalimentaires du Nord durables
Veuillez tenir compte de ce qui suit en rédigeant une convention de collaboration :
- Assurez-vous d’indiquer tous les collaborateurs, y compris le nom et les coordonnées du contact, le nom commercial et le numéro (ou l’équivalent).
- Incluez tout renseignement nécessaire lié à l’entreprise, depuis combien de temps chaque collaborateur est en affaires, avez-vous travaillé ensemble par le passé, si oui, était-ce un succès?
- Quels sont le but et les objectifs de la collaboration?
- Décrivez le rôle et les responsabilités de chaque collaborateur, notamment les contributions financières.
- La durée de validité de la convention de collaboration — y a-t-il une date d’expiration?
- Qui sera responsable de l’entretien du matériel acheté par l’entremise de la collaboration?
- Si, pour des raisons inconnues, la collaboration devait faire faillite, quel serait le plan de circonstance? Qui serait propriétaire du matériel?
- Signatures de tous les collaborateurs.
- Surtout, n’hésitez pas à joindre des lettres d’appui pour renforcer votre demande.